Politique de confidentialité

Champ d’application

Activinnov accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière. 

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet. 

Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.activinnov.com, nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »). 

Pour l’ensemble des traitements, Activinnov, SAS au capital de 12 000€, RCS Lyon B 753 369 867, ayant son siège social au 15 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Activinnov de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@activinnov.com

Quelles données collectons-nous et comment ? 

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous prenez contact avec nous ou faites une demande de démonstration produit. 

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Activinnov dont les principales sont : 

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Activinnov.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.  
• Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.

Activinnov veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. 

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ? 

Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. 

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
La gestion des demandes de contact	Nom, Prénom Email Téléphone (facultatif) Société Titre du message Message de contact	La base légale du Traitement est notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous.	Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximum de 36 mois après dernier contact.
La demande de démonstration produit auprès de nos services.	Nom, Prénom Email Téléphone (facultatif) Société Message de contact	La base légale du Traitement est notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous pour l’organisation d’un RDV de présentation produit.	Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximum de 36 mois après dernier contact.
L’envoi d’une newsletter Activinnov	Nom, Prénom Email Téléphone (facultatif) Société	La base légale du Traitement est soit votre consentement lorsque vous êtes un consommateur, soit notre intérêt légitime lorsque vous êtes un professionnel exerçant dans un secteur d’activités couvert par les services proposés par Activinnov. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part.	Lorsque vous avez consenti à recevoir la newsletter Activinnov par e-mail, nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu’à ce que vous vous opposiez à en recevoir via le lien de désabonnement ou sur demande expresse ; en tout état de cause, vos données seront supprimées 36 mois après le dernier contact émanant de votre part.

Partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom : 

• CRM : Pipedrive
• Email et bureautique : Suite Google (Google Calendar, Gmail, Google Drive)
• Visio : Zoom
• Newsletters : Mailchimp

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. 

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales. 

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité. 

Nous ne vendons pas vos données. 

Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ? 

Activinnov s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. 

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué : 

• Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ; 
• Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise. 

Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de Activinnov
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle

Le détail des conservation selon le type de traitement sont disponibles dans le paragraphe « Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?  » ci-dessus.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ? 

Activinnov s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. 

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de Activinnov en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de Activinnov, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Quels sont vos droits ? 

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants : 

• Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ; 

• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ; 

• Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ; 

• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ; 

• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ; 

• Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ; 

• Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si : 
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ; 
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ; 
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ; 
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ; 

• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Activinnov, à l’adresse suivante :

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Comment nous contacter ? 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 15 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne ou par mail, à l’adresse suivante :

Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles. 

Date de dernière mise à jour 01/12/2021.